Cette formation propose une approche pratique de la rédaction des contrats de marché public. Elle permet de maîtriser les aspects juridiques et administratifs propres à la commande publique, de structurer efficacement les clauses contractuelles et d’assurer la sécurité juridique des documents. À l’issue de la formation, les participants sauront élaborer des contrats conformes à la réglementation et adaptés aux besoins de leur organisme.
Une attestation et un e-certificat à partager sur vos réseaux sociaux !
Responsables et collaborateurs des services achats, marchés publics, juridiques
Chefs de projet impliqués dans la passation et l’exécution de marchés publics
Toute personne souhaitant acquérir ou approfondir ses connaissances en rédaction de contrats publics
Module 1 : Cadre légal et principes fondamentaux
Rappel des textes réglementaires et principes de base (transparence, égalité de traitement)
Les différentes procédures de passation (appel d’offres, procédure adaptée, dialogue compétitif…)
Module 2 : Élaboration et structure du contrat
Identification des besoins et définition des prestations
Structure type d’un marché public (clauses administratives, techniques, financières)
Module 3 : Rédaction des clauses essentielles
Clauses juridiques et financières : responsabilités, assurances, pénalités
Sécurisation du contrat et prévention des litiges
Module 4 : Suivi et exécution du marché
Respect des obligations légales et réglementaires pendant l’exécution
Gestion des avenants, litiges et résiliation éventuelle
Clôture du marché et évaluation des résultats
En remplissant le formulaire, vous receverez les informations complémentaires sur la formation par e-mail.
Cette formation propose une approche pratique de la rédaction des contrats de marché public. Elle permet de maîtriser les aspects juridiques et administratifs propres à la commande publique, de structurer efficacement les clauses contractuelles et d’assurer la sécurité juridique des documents. À l’issue de la formation, les participants sauront élaborer des contrats conformes à la réglementation et adaptés aux besoins de leur organisme.
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TEMA Formation s’adapte parfaitement à vos exigence en vous proposant des formations sur mesure, en adéquation avec vos besoins et organise des séminaires thématiques en fonction de vos demandes.
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