Version Novembre 2024
1. Introduction
Cette politique générale de vente définit les termes et conditions applicables à la vente des services de formation professionnelle proposés par [Nom de l’École], située à [Adresse]. En s’inscrivant à nos formations, les clients acceptent sans réserve les présentes conditions générales.
2. Inscription et Confirmation
- Procédure d’inscription : Les inscriptions se font via [le site web, en personne, par téléphone, etc.]. Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
- Confirmation : Une fois l’inscription reçue, une confirmation sera envoyée au client par [e-mail, courrier, etc.], indiquant les détails de la formation et les modalités de paiement.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
- Tarifs : Les tarifs des formations sont indiqués en dinars algériens (DZD) et sont susceptibles de changer sans préavis. Cependant, le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription.
- Modalités de paiement :
- Acompte : Un acompte de [pourcentage]% du montant total est exigé pour valider l’inscription.
- Solde : Le solde doit être réglé au plus tard [nombre de jours] jours avant le début de la formation.
- Moyens de paiement : Les paiements peuvent être effectués par [espèces, chèque, virement bancaire, etc.].
4. Annulation et Remboursement
- Par le client :
- Annulation avant le début de la formation :
- Plus de [nombre de jours] jours avant : remboursement total moins des frais administratifs de [montant] DZD.
- Moins de [nombre de jours] jours avant : aucun remboursement de l’acompte.
- Abandon en cours de formation : aucun remboursement ne sera accordé si le client décide d’interrompre la formation.
- Annulation avant le début de la formation :
- Par l’école :
- En cas d’annulation de la formation par [Nom de l’École] (faible nombre de participants, force majeure, etc.), le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir de reporter son inscription à une date ultérieure.
5. Report et Modification
- Report par le client : Toute demande de report doit être faite par écrit au moins [nombre de jours] jours avant le début de la formation. Le report est soumis à disponibilité et validité des conditions initiales.
- Modification du programme : [Nom de l’École] se réserve le droit de modifier le programme, le contenu ou les formateurs, tout en maintenant la qualité et les objectifs pédagogiques de la formation.
6. Obligations du Client
- Participation active : Le client s’engage à participer activement à la formation et à respecter le règlement intérieur de l’établissement.
- Respect des horaires : Le respect des horaires est obligatoire. Tout retard ou absence peut affecter l’obtention de l’attestation ou du certificat de formation.
- Matériel et équipements : Le client est responsable du bon usage du matériel mis à disposition et peut être tenu responsable en cas de dégradation intentionnelle.
7. Propriété Intellectuelle
- Les supports de formation, documents et contenus fournis sont la propriété exclusive de [Nom de l’École]. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Confidentialité et Données Personnelles
- Collecte des données : Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour l’inscription et le suivi de la formation.
- Utilisation des données : Les données seront utilisées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique).
- Droits du client : Conformément à la loi n° 18-07, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
9. Responsabilité
- Limitation de responsabilité : [Nom de l’École] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte d’opportunité ou de revenu résultant de la formation.
- Assurance : Il incombe au client de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques liés à sa participation à la formation.
10. Cas de Force Majeure
- En cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), l’exécution des obligations de [Nom de l’École] sera suspendue. Les parties conviendront des modalités de report ou d’annulation.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
- Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit algérien.
- Litiges : Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents d’[Ville].
12. Acceptation des Conditions Générales
- En s’inscrivant à une formation proposée par [Nom de l’École], le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
13. Contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, veuillez nous contacter :
- Adresse : [Votre adresse complète]
- Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
- E-mail : [Votre adresse e-mail]
Site web : [Votre site web]