Législation, réglementation et obligations des entreprisesen HSE ET CPHS en entreprise et unités

Objectifs

Permettre aux participants de maîtriser les obligations légales et réglementaires essentielles en matière de santé, sécurité, hygiène et environnement (HSE) ainsi que les conditions de prévention en hygiène et sécurité (CPHS), dans les contextes publics, privés et industriels.

Principaux Points à Retenir

1

Identifier les obligations réglementaires HSE applicables aux entreprises en Algérie

2

Comprendre les responsabilités légales de l’employeur en matière de prévention

3

Connaître les documents obligatoires à tenir et les procédures associées

4

Préparer efficacement une inspection (Inspection du Travail, CNAS, Hygiène, etc.) et intégrer la prévention et la conformité dans les pratiques du quotidien

5

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Population

  • Responsables HSE / QHSE

  • Responsables RH, chefs d’unité, encadrements intermédiaires

  • Représentants du personnel, membres CHSCT, superviseurs

  • Toute personne en charge de la conformité et prévention des risques

Prérequis

  • Connaissances de base en fonctionnement d’entreprise ou unité de production

  • Sensibilité aux problématiques de prévention et réglementation

Législation, réglementation et obligations des entreprisesen HSE ET CPHS en entreprise et unités

Objectifs

Permettre aux participants de maîtriser les obligations légales et réglementaires essentielles en matière de santé, sécurité, hygiène et environnement (HSE) ainsi que les conditions de prévention en hygiène et sécurité (CPHS), dans les contextes publics, privés et industriels.

Moyens et équipes pédagogiques

Population

  • Responsables HSE / QHSE

  • Responsables RH, chefs d’unité, encadrements intermédiaires

  • Représentants du personnel, membres CHSCT, superviseurs

  • Toute personne en charge de la conformité et prévention des risques

Prérequis

  • Connaissances de base en fonctionnement d’entreprise ou unité de production

  • Sensibilité aux problématiques de prévention et réglementation

Principaux Points à Retenir

1

Identifier les obligations réglementaires HSE applicables aux entreprises en Algérie

2

Comprendre les responsabilités légales de l’employeur en matière de prévention

3

Connaître les documents obligatoires à tenir et les procédures associées

4

Préparer efficacement une inspection (Inspection du Travail, CNAS, Hygiène, etc.) et intégrer la prévention et la conformité dans les pratiques du quotidien

5

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Plan de la Formation

Cadre réglementaire et responsabilités HSE / CPHS

🎯 Objectif : Poser les bases juridiques de la conformité HSE en entreprise

  • Module 1 – Les textes de référence en Algérie

    • Code du travail (ord. 97-03), loi sur la prévention des risques

    • Règlementations ministérielles (santé, travail, environnement)

  • Module 2 – Responsabilités de l’employeur et des acteurs internes

    • Obligation de sécurité, responsabilités pénales et civiles

    • Responsabilités partagées : manager, HSE, délégué sécurité, médecin du travail

  • Module 3 – Obligations en entreprise

    • Equipements de protection, formation sécurité, affichage obligatoire

    • Documents requis : consignes, registre hygiène, plan de prévention

🧩 Exercice : identifier les obligations HSE minimales pour un site type


🎯 Objectif : Savoir se mettre en conformité et anticiper les risques

  • Module 4 – Documents obligatoires et registres à tenir

    • DUER, registre CHSCT, registre d’accidents bénins, plan d’évacuation

    • Fiche d’exposition aux risques, rapport d’inspection

  • Module 5 – Contrôles et inspections HSE

    • Rôle des corps de contrôle : Inspection du Travail, CNAS, DFP, hygiène

    • Préparation d’un contrôle : documents, traçabilité, communication

  • Module 6 – Prévention et bonnes pratiques

    • Analyse de risques simples, plan d’actions préventives

    • Implication du personnel, communication sécurité, formation continue

🧩 Atelier final : check-list de conformité + simulation d’audit réglementaire

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Nos séminaires sont animés par des experts de premier plan, ils permettent de faire le point sur les récentes avancées technologiques et sur les applications les plus novatrices ainsi que sur les tendances d’évolution.