Cette formation permet de comprendre les principes et les mécanismes juridiques relatifs à la propriété intellectuelle. Elle aborde les différents droits (droit d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles), ainsi que les conditions de leur protection et de leur exploitation. Les participants apprendront à sécuriser leurs créations et à préserver les intérêts de leur organisation face aux risques de contrefaçon ou de litige.
Une attestation et un e-certificat à partager sur vos réseaux sociaux !
Juristes, responsables de la propriété intellectuelle
Entrepreneurs, porteurs de projets innovants
Responsables marketing, R&D, communication
Toute personne souhaitant protéger et valoriser ses créations intellectuelles
Module 1 : Fondamentaux de la propriété intellectuelle
Notions clés : propriété littéraire, artistique, industrielle
Les sources légales et réglementaires (traités, conventions internationales)
Les enjeux stratégiques et économiques de la PI
Module 2 : Droit d’auteur et droits voisins
Conditions de protection et exceptions au droit d’auteur
Durée de protection, droits moraux et patrimoniaux
Cas pratiques : analyse de situations de plagiat ou de contrefaçon
Module 3 : Marques, brevets et dessins/modèles
Processus de dépôt et d’enregistrement
Portée territoriale et stratégies de protection
Études de cas : gestion de portefeuilles de marques ou de brevets
Module 4 : Exploitation, valorisation et défense de la PI
Contrats de licence et de cession
Prévention et gestion des litiges : contrefaçon, concurrence déloyale
Mise en place d’une politique de PI dans l’entreprise
En remplissant le formulaire, vous receverez les informations complémentaires sur la formation par e-mail.
Cette formation permet de comprendre les principes et les mécanismes juridiques relatifs à la propriété intellectuelle. Elle aborde les différents droits (droit d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles), ainsi que les conditions de leur protection et de leur exploitation. Les participants apprendront à sécuriser leurs créations et à préserver les intérêts de leur organisation face aux risques de contrefaçon ou de litige.
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TEMA Formation s’adapte parfaitement à vos exigence en vous proposant des formations sur mesure, en adéquation avec vos besoins et organise des séminaires thématiques en fonction de vos demandes.
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