LOI 23-12 ET RÉDACTION DES CAHIERS DES CHARGES &CONTRATS MARCHÉS PUBLICS

Objectifs

Permettre aux participants de maîtriser les principes, obligations et outils issus de la Loi n° 23-12 du 05 août 2023, afin de concevoir des cahiers des charges clairs, conformes et juridiquement sécurisés, et de rédiger des contrats de marchés publics solides dans le cadre des procédures algériennes.

Principaux Points à Retenir

1

Comprendre les nouveautés de la Loi 23-12 du 05 août 2023

2

Appliquer les règles de rédaction des cahiers des charges selon les exigences légales

3

Sécuriser les clauses contractuelles des marchés publics

4

Prévenir les litiges contractuels par une rédaction rigoureuse

5

Harmoniser le cadre juridique, technique et administratif dans les documents

Population

  • Responsables et agents des services des marchés publics
  • Responsables techniques, juridiques ou financiers
  • Membres de commissions de passation, d’évaluation ou d’ouverture
  • Fournisseurs, prestataires ou partenaires appelés à répondre à des marchés

Prérequis

  • Connaissances de base en commande publique ou gestion contractuelle
  • Être amené à rédiger, évaluer ou exécuter un cahier des charges ou un contrat administratif

LOI 23-12 ET RÉDACTION DES CAHIERS DES CHARGES &CONTRATS MARCHÉS PUBLICS

Objectifs

Permettre aux participants de maîtriser les principes, obligations et outils issus de la Loi n° 23-12 du 05 août 2023, afin de concevoir des cahiers des charges clairs, conformes et juridiquement sécurisés, et de rédiger des contrats de marchés publics solides dans le cadre des procédures algériennes.

Moyens et équipes pédagogiques

Population

  • Responsables et agents des services des marchés publics
  • Responsables techniques, juridiques ou financiers
  • Membres de commissions de passation, d’évaluation ou d’ouverture
  • Fournisseurs, prestataires ou partenaires appelés à répondre à des marchés

Prérequis

  • Connaissances de base en commande publique ou gestion contractuelle
  • Être amené à rédiger, évaluer ou exécuter un cahier des charges ou un contrat administratif

Principaux Points à Retenir

1

Comprendre les nouveautés de la Loi 23-12 du 05 août 2023

2

Appliquer les règles de rédaction des cahiers des charges selon les exigences légales

3

Sécuriser les clauses contractuelles des marchés publics

4

Prévenir les litiges contractuels par une rédaction rigoureuse

5

Harmoniser le cadre juridique, technique et administratif dans les documents

Plan de la Formation

Loi 23-12 : principes généraux et obligations de la commande publique
  • Module 1 – Présentation de la Loi 23-12 et de ses apports
    • Champ d’application, objectifs, principes de transparence et d’efficacité
    • Nouveaux acteurs, seuils, responsabilités
  • Module 2 – Procédures et documentation réglementaire
    • Procédures formalisées vs simplifiées, appels d’offres, consultations
    • Dossier de consultation : contenu, cadre légal
  • Module 3 – Enjeux de la rédaction juridique dans le marché public
    • Traçabilité, contrôle externe, contentieux administratif
    • Règles de forme, valeur probante du cahier des charges
  • Module 4 – Définir le besoin et structurer le cahier des charges
    • Clauses fonctionnelles et techniques
    • Livrables, exigences qualité, critères de performance
  • Module 5 – Clauses administratives générales et particulières (CCAG / CCAP)
    • Délais, pénalités, garanties, modalités de paiement
    • Obligations des parties, résiliation, force majeure
  • Module 6 – Annexes et documents complémentaires
    • Bordereaux de prix, plans, devis quantitatifs
    • Grilles d’évaluation, critères d’attribution
  • Module 7 – Contrat administratif : définition et structure
    • Mentions obligatoires, références au DAO, valeur juridique
    • Pièces contractuelles, priorités en cas de conflit
  • Module 8 – Clauses sensibles et sécurisation juridique
    • Propriété intellectuelle, confidentialité, sous traitance
    • Clause de révision des prix, avenants, responsabilités
  • Module 9 – Finalisation, validation et archivage
    • Rôle des commissions, paraphe, visa, notification
    • Suivi contractuel, conservation des pièces, « auditabilité »

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Nos séminaires sont animés par des experts de premier plan, ils permettent de faire le point sur les récentes avancées technologiques et sur les applications les plus novatrices ainsi que sur les tendances d’évolution.